Mentions légales
EURL Maison BEGASSAT, soucieuse des droits des individus (notamment au regard des traitements automatisés) et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place la présente politique décrivant l’ensemble des traitements, leurs finalités et les moyens d’action à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le Site »)
Fidèle Paris – www.fideleparis.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’Éditeur »)
EURL Maison BEGASSAT – Fidèle Paris
SIREN 992 745 349 – SIRET 992 745 349 00017 – RCS Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR51992745349
Siège social : 3 rue de la Résidence, 78490 Les Mesnuls – France
E-mail : info@fideleparis.com – Tél. : 06 63 87 74 14
Directeur de la publication : Alexis BEGASSAT, gérant.
1.3 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur »)
Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
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Article 2 – Accès au Site
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et ses informations à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale (notamment l’envoi d’e-mails non sollicités).
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Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra notamment :
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Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée sous réserve de retrait sur simple demande de l’Éditeur. Les contenus accessibles via des liens externes n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.
Article 7 – Collecte et protection des données
Responsable de traitement : EURL Maison BEGASSAT – Fidèle Paris (coordonnées ci-dessus).
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
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– informations de livraison et de facturation ;
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Article 8 – Droits des personnes (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après décès.
Exercer vos droits :
par e-mail : info@fideleparis.com
ou par courrier : EURL Maison BEGASSAT – Fidèle Paris, 3 rue de la Résidence, 78490 Les Mesnuls – France.
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Article 9 – Bases légales et usages des données
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Des transferts hors UE peuvent intervenir (ex. hébergement Shopify au Canada / prestataires e-mailing) avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
Article 12 – Prospection commerciale
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Article 16 – Contact
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