Conditions générales de vente


Dernière modification le 24 Octobre 2025

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Fidèle Paris.

Le site Internet www.fideleparis.com est un service de :
• MAISON BEGASSAT – EURL au capital de 1 000 €
• SIREN : 992 745 349 – SIRET (siège) : 992 745 349 00017 – RCS : Versailles
• N° TVA intracommunautaire : FR51992745349
• Siège social : 3 rue de la Résidence, 78490 Les Mesnuls – France
• Adresse URL : www.fideleparis.com
• E-mail : info@fideleparis.com
• Téléphone : 06 63 87 74 14

Le site Internet Fidèle Paris commercialise les produits suivants : accessoires pour chiens (colliers, laisses, harnais, médailles et articles associés).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour des ventes en magasin ou via d’autres circuits de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Fidèle Paris et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, applicables dès leur mise en ligne.
À défaut, une condition de vente est régie par les usages en vigueur en matière de vente à distance en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 05 janvier 2027.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à partir du site internet Fidèle Paris.
Elles concernent les achats effectués sur le site et livrés en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM ou l’étranger, contacter : info@fideleparis.com.
Produits concernés : accessoires pour chiens.

Article 3 – Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, les présentes CGV et les informations prévues à l'article L.221-5 du Code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, frais, délais de livraison, identité du vendeur, garanties légales, etc.).

Article 4 – La commande

L'acheteur peut commander en ligne depuis le catalogue, dans la limite des stocks disponibles. Il est informé de toute indisponibilité.
La commande est validée après acceptation des CGV, choix de l’adresse et du mode de livraison, puis validation du paiement.
La vente est définitive :
• après envoi par e-mail de la confirmation de commande ;
• et après encaissement intégral du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème, le vendeur peut bloquer la commande jusqu’à résolution.
Suivi commande : 06 63 87 74 14 (lundi-samedi 10h-18h) ou info@fideleparis.com.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne des données de paiement et la validation finale valent preuve de l’accord de l’acheteur (exigibilité des sommes et acceptation des opérations).
En cas d’utilisation frauduleuse de carte, contacter le vendeur au 06 63 87 74 14.

Article 6 – Confirmation de commande

Une confirmation est adressée par e-mail à l’acheteur.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés du vendeur, conservés en sécurité, font preuve des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et durable.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les CGV sont ceux figurant sur le site, indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur, dans la limite des stocks.
Les descriptions sont effectuées avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Précision sur l’origine et la fabrication :
La majorité des articles (colliers, laisses, harnais, médailles) est confectionnée artisanalement en France par MAISON BEGASSAT – Fidèle Paris.
Certains articles complémentaires, tels que les bonnets, casquettes et la gamme de soins, peuvent provenir de fabrications externes soigneusement sélectionnées, représentant une part très limitée de l’offre.

Article 9 – Prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur à la validation de la commande (sous réserve de disponibilité).
Les prix sont indiqués en euros. Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation.
Les prix sont présentés TTC ou HT + TVA selon les cas ; la TVA applicable et son taux sont affichés au panier et sur la facture. Le cas échéant, les droits et taxes hors UE sont à la charge de l’acheteur.

Article 10 – Mode de paiement

Commande avec obligation de paiement.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et PayPal (autres moyens éventuels listés sur le site).
Le vendeur peut suspendre une commande en cas de refus d’autorisation ou de non-paiement, et refuser une livraison à un acheteur avec litige de paiement en cours.
Le prix est exigible en totalité au jour de la commande.
Le cas échéant, un échéancier peut être convenu au cas par cas (carte/PayPal).

Article 11 – Disponibilité – Remboursement – Résolution

Sous réserve de force majeure ou de fermeture annoncée du site, les délais d’expédition sont ceux indiqués ci-après, courant à compter de l’e-mail de confirmation :
• France métropolitaine et Corse : 48–72h ouvrées via La Poste / Chronopost / Mondial Relay (au plus tard 30 jours ouvrables après conclusion du contrat).
• DOM-TOM / international : modalités précisées au cas par cas.
En cas de dépassement de délai, l’acheteur mettra en demeure le vendeur d’exécuter sous délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il pourra résoudre le contrat par écrit (LRAR ou support durable).
En cas d’indisponibilité, l’acheteur pourra annuler et obtenir remboursement sous 14 jours ou échange.

Article 12 – Livraison

La livraison s’entend du transfert de la possession ou du contrôle au consommateur.
Adresse de livraison sous la responsabilité de l’acheteur ; tout colis retourné pour adresse erronée/incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas d’absence, un avis de passage permettra le retrait.
Si le colis est endommagé/ouvrert, l’acheteur refuse le colis et note la réserve sur le bordereau. Réserves manuscrites et signature en cas d’anomalie.
Confirmation des réserves au transporteur sous 2 jours ouvrables par LRAR, copie au vendeur.
Demande de retour sous 14 jours suivant la livraison. Retour accepté uniquement dans l’état d’origine (emballage, accessoires, notices).

Adresse de retour :
MAISON BEGASSAT – Fidèle Paris – Retours
3 rue de la Résidence, 78490 Les Mesnuls – France.

Article 13 – Erreurs de livraison

Réclamation le jour de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré pour erreur et/ou non-conformité.
Réclamation :
• par téléphone : 06 63 87 74 14
• par e-mail : info@fideleparis.com
Après réception, un numéro d’échange est attribué par e-mail.
Tout retour se fait complet, en emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse de retour ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (sauf disposition légale contraire).

Article 14 – Garanties légales

14-1 Conformité (L.217-3 et s. C. conso.)
• Délai d’action : 2 ans à compter de la délivrance.
• Réparation ou remplacement (sous conditions de coût – L.217-17).
• Présomption de non-conformité : 24 mois (biens neufs) / 12 mois (occasion).

14-2 Vices cachés (1641 et s. C. civ.)
Action dans les 2 ans à compter de la découverte ; choix entre résolution de la vente ou réduction du prix (1644 C. civ.).

Article 15 - Droit de rétractation

Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

  • de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

  • de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

  • de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 16 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Fidèle Paris.

Article 19 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 - Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du service client (info@fideleparis.com) restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison BEGASSAT – Fidèle Paris :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Tél. : 09 88 30 27 72
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse de contact pour la médiation :
Maison BEGASSAT – Fidèle Paris – Médiation CNPM
3 rue de la Résidence, 78490 Les Mesnuls – France.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 24 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 - Protection des données personnelles

Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;

  • connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

  • profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

  • cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

  • mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

  • lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : info@fideleparis.com.
• le droit d’accès ;
• le droit de rectification ;
• le droit de suppression des données ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit de s’opposer au traitement des données ;
• le droit à la portabilité.

Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.